J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08349

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Arrêté du 24 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète

NOR : EQUH0000885A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 mars 2000, est approuvé un avenant no 7 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1966 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, subdivision du développement portuaire, 1, quai Philippe-Régy, 34207 Sète Cedex.